Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- Patrimoine & Courtage
- Forme juridique et capital
- Forme juridique et capital social — À COMPLÉTER
- Adresse
- 75015 Paris, France
- SIREN
- 891 807 190
- SIRET (siège)
- 891 807 190 00014
- Code APE
- 66.19B — Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- RCS
- RCS — À COMPLÉTER
- TVA intracommunautaire
- Numéro de TVA intracommunautaire — À COMPLÉTER
- Téléphone
- 06 67 29 80 90
- Adresse e-mail
- contact.patrimoine.courtage@gmail.com
- Directeur de la publication
- Nom du dirigeant — À COMPLÉTER
Activité réglementée
- Statut
- Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
- Immatriculation ORIAS
- 26010014 — registre consultable sur www.orias.fr
- Autorité de contrôle
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
- Médiation de la consommation
- Médiateur de la consommation — À COMPLÉTER
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au cabinet par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessus.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site internet
- https://www.cloudflare.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Patrimoine & Courtage, notamment les textes, illustrations, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Patrimoine & Courtage, est interdite. Les marques et logos des établissements partenaires cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Responsabilité
Patrimoine & Courtage s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Les informations publiées sur le site ont un caractère général et ne constituent ni une offre de prêt, ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel. Toute proposition fait l'objet d'une étude individuelle.
Les simulations proposées sont fournies à titre indicatif. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le cabinet ne maîtrise pas le contenu.
Données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du site sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.