Conditions générales d'utilisation

Le site Patrimoine & Courtage a pour objet de présenter l'activité du cabinet en matière de courtage en financement, de courtage en assurances et de conseil en gestion de patrimoine, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec le cabinet.

Les informations publiées ont un caractère général. Elles ne constituent ni une offre de prêt ou d'assurance, ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel. Toute proposition fait l'objet d'une étude individuelle et d'une information précontractuelle conforme à la réglementation.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Le cabinet met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une maintenance ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Le formulaire de contact permet de demander une étude, une simulation, un rappel téléphonique ou un renseignement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage, de nuisance ou contraires à la loi.

L'envoi d'une demande ne vaut pas acceptation d'un dossier par le cabinet ni engagement d'un établissement partenaire. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

Les simulations proposées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre de prêt ni un engagement contractuel.

Les résultats dépendent exclusivement des valeurs saisies par l'utilisateur et n'intègrent ni l'assurance emprunteur, ni les frais, ni l'analyse de la capacité d'emprunt. Seule une étude personnalisée permet d'établir une proposition.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Le regroupement de crédits peut entraîner un allongement de la durée de remboursement et une augmentation du coût total du crédit.

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du cabinet ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes. Les mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et les coordonnées du médiateur de la consommation.